Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]

1. Garantie légale de conformité (2 ans)

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

• Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (article L.217-3 du Code de la consommation).
• Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-12.
• Vous êtes dispensé de prouver l’existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance (12 mois pour les biens d’occasion).
• Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente (articles L.217-14 et L.217-16).
• Toute période d’immobilisation du bien d’au moins 7 jours pour réparation s’ajoute à la durée de garantie restante.
• La mise en conformité est gratuite pour le consommateur.

2. Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

3. Garantie commerciale du fabricant

[DÉTAIL DE LA GARANTIE COMMERCIALE PAR MARQUE, LE CAS ÉCHÉANT.] La garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne s’y substitue en aucun cas.

Éléments généralement exclus des garanties commerciales : usure normale (pneus, plaquettes de frein, chambres à air), dommages résultant d’un usage non conforme, d’un débridage, d’un choc, d’une immersion ou d’une modification du produit. [À CONFIRMER AVEC CHAQUE FABRICANT.]

4. Batteries

La capacité d’une batterie lithium-ion diminue naturellement avec les cycles de charge ; cette diminution progressive ne constitue pas un défaut de conformité. Durée de garantie spécifique appliquée aux batteries : [DURÉE].

5. Pièces détachées

Durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits, telle que communiquée par les fabricants : [DURÉE] (article L.111-4 du Code de la consommation).

6. Mettre en œuvre une garantie

Contactez-nous à [EMAIL CONTACT] ou [TÉLÉPHONE] en indiquant votre numéro de commande et une description du problème. Nous vous communiquerons la procédure de prise en charge.