Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]

1. Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien de la commande.

2. Comment exercer ce droit

Notifiez-nous votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté :

• Par e-mail : [EMAIL CONTACT]
• Par courrier : [RAISON SOCIALE], [ADRESSE DE RETOUR]
• En utilisant le formulaire type ci-dessous (facultatif)

Pour que le délai soit respecté, il suffit que votre communication soit envoyée avant l’expiration des 14 jours.

3. Renvoi des produits

Vous devez renvoyer le bien au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l’adresse : [ADRESSE DE RETOUR].

Frais de retour : [À LA CHARGE DU CLIENT / À NOTRE CHARGE — À CHOISIR]. Coût estimé pour un bien volumineux ne pouvant être retourné par voie postale (trottinette) : [MONTANT ESTIMÉ] €.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Un véhicule ayant été roulé au-delà d’un simple essai peut faire l’objet d’une dépréciation.

4. Remboursement

Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la réception du bien retourné ou de la preuve de son expédition. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais.

Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, le surcoût n’est pas remboursé.

5. Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L.221-28 du Code de la consommation). [ADAPTER À VOTRE CATALOGUE.]

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de [RAISON SOCIALE], [ADRESSE DE RETOUR], [EMAIL CONTACT] :

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

— Commandé le (*) / reçu le (*) : ………………

— Numéro de commande : ………………

— Nom du (des) consommateur(s) : ………………

— Adresse du (des) consommateur(s) : ………………

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………

— Date : ………………

(*) Rayez la mention inutile.